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Conditions d’utilisation

1. Informations légales

Editeur Pôle emploi

15 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

2. Informatique et libertés

2.1. Finalité

Le site internet labonneformation.pole-emploi.fr a pour vocation d’une part d’aider l’utilisateur à rechercher des formations selon un domaine et un périmètre géographique déterminé et d’autre part à identifier des possibilités de financement ainsi que la rémunération associée.

  • le site internet labonneformation.pole-emploi.fr ne peut pas être mis à disposition derrière un service payant
  • les informations issues d'une API issue de labonneformation.pole-emploi.fr peuvent être utilisées et remises en forme si l'usage résultant correspond directement à la demande d'une personne physique au moment de l'appel de l'API
  • un appel en masse de cette API pour constituer une base de données n'est pas autorisé

2.2. Données collectées et mention d’information

Sont collectées pour permettre le fonctionnement du service les données suivantes :

  • pour la recherche d’une formation : le secteur d’activité dans lequel l’utilisateur souhaite être formé ainsi qu’un périmètre géographique
  • pour la recherche de possibilités de financement et la rémunération associée : la date de naissance de l’utilisateur, le code postal de son domicile, sa situation professionnelle (niveau d'étude, demandeur d’emploi, salarié, travailleur handicapé, types de contrats effectués, licencié économique etc.), sa situation personnelle (parent isolé, nombre d’enfants etc.), et le cas échéant le type d’allocation dont il bénéficie.

La pertinence des résultats de recherche fournis par le service dépend de l’exactitude des renseignements donnés par l’utilisateur.

Les données collectées sur le site internet sont traitées par Pôle emploi pour la seule finalité définie à l’article 2.1 et ne sont pas conservées.

Toutefois, l’utilisateur est informé que conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au Correspondant informatique et libertés de Pôle emploi aux coordonnées suivantes : Pôle emploi, Correspondant informatique et libertés, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 (adresse électronique : courriers-cnil@pole-emploi.fr).

3. Fonctionnement du service

Le service proposé sur le site labonneformation.pole-emploi.fr permet à l’utilisateur de rechercher dans les bases de données de Pôle emploi des formations correspondant aux critères qu’il a défini.

Les formations qui apparaissent dans les résultats de recherche sont classées par efficacité en termes de retour à l’emploi. Cette efficacité est mesurée en fonction de l’historique statistique des retours à l’emploi des personnes formées dans le domaine visé.

Le service permet également à l’utilisateur, pour une formation donnée et en fonction des informations administratives qu’il fournit, de rechercher des solutions de financement ainsi que la rémunération qui y est associée.

4. Responsabilité

4.1. Accessibilité et utilisation du service

Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet labonneformation.pole-emploi.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

4.2. Résultats de recherche

Pôle emploi décline toute responsabilité, envers l’utilisateur et/ou envers les organismes de formations concernant notamment :

  • l’absence de résultat au regard des critères définis par l’utilisateur
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus
  • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués
  • le positionnement d’une formation dans les résultats de recherche
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site labonneformation.pole-emploi.fr renvoie.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site.

L’utilisation du site internet labonneformation.pole-emploi.fr est soumise au respect par l’utilisateur de :

  • la législation française
  • les présentes conditions d’utilisation
  • les conditions d’utilisation de l’Emploi store disponible à l’adresse suivante : www.pole-emploi.io

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet labonneformation.pole-emploi.fr. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

Le site web labonneformation.pole-emploi.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux organismes de formation.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.1225 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi est sanctionné au titre des articles L.343-1 et suivants du même code.

Par ailleurs, la marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

7. Cookies et autres traceurs

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

7.2. Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet labonneformation.pole-emploi.fr. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Des cookies sont utilisés sur le site labonneformation.pole-emploi.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple le maintien de la connexion ou la conservation du choix de l’usager sur le dépôt des cookies. Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.

L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 7.3. Ces cookies sont exclusivement déposés par Pôle emploi.

Cookies statistiques ou de mesure d’audience

Des cookies sont utilisés sur le site labonneformation.pole-emploi.fr afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.

Concernant le dépôt des cookies Google Analytics, la société Google collecte par l’intermédiaire de ce cookie des données pour son propre compte dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité accessible par le lien suivant.

L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 7.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n'a pas d'incidence sur la navigation sur le site.

7.3. Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet labonneformation.pole-emploi.fr, ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

La plateforme de gestion du consentement

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce lien dédié.

Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l'une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :

Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L'utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d'accès à certains services, et d'entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL.