Conditions d’utilisation

1. Informations légales

Editeur Pôle emploi

15 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

2. Informatique et libertés

2.1. Finalité

Le site internet labonneformation.pole-emploi.fr a pour vocation d’une part d’aider l’utilisateur à rechercher des formations selon un domaine et un périmètre géographique déterminé et d’autre part à identifier des possibilités de financement ainsi que la rémunération associée.

  • le site internet labonneformation.pole-emploi.fr ne peut pas être mis à disposition derrière un service payant
  • les informations issues d'une API issue de labonneformation.pole-emploi.fr peuvent être utilisées et remises en forme si l'usage résultant correspond directement à la demande d'une personne physique au moment de l'appel de l'API
  • un appel en masse de cette API pour constituer une base de données n'est pas autorisé

2.2. Données collectées et mention d’information

Sont collectées pour permettre le fonctionnement du service les données suivantes :

  • pour la recherche d’une formation : le secteur d’activité dans lequel l’utilisateur souhaite être formé ainsi qu’un périmètre géographique
  • pour la recherche de possibilités de financement et la rémunération associée : la date de naissance de l’utilisateur, le code postal de son domicile, sa situation professionnelle (niveau d'étude, demandeur d’emploi, salarié, travailleur handicapé, types de contrats effectués, licencié économique etc.), sa situation personnelle (parent isolé, nombre d’enfants etc.), et le cas échéant le type d’allocation dont il bénéficie.

La pertinence des résultats de recherche fournis par le service dépend de l’exactitude des renseignements donnés par l’utilisateur.

Les données collectées sur le site internet sont traitées par Pôle emploi pour la seule finalité définie à l’article 2.1 et ne sont pas conservées.

Toutefois, l’utilisateur est informé que conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au Correspondant informatique et libertés de Pôle emploi aux coordonnées suivantes : Pôle emploi, Correspondant informatique et libertés, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 (adresse électronique : courriers-cnil@pole-emploi.fr).

3. Fonctionnement du service

Le service proposé sur le site labonneformation.pole-emploi.fr permet à l’utilisateur de rechercher dans les bases de données de Pôle emploi des formations correspondant aux critères qu’il a défini.

Les formations qui apparaissent dans les résultats de recherche sont classées par efficacité en termes de retour à l’emploi. Cette efficacité est mesurée en fonction de l’historique statistique des retours à l’emploi des personnes formées dans le domaine visé.

Le service permet également à l’utilisateur, pour une formation donnée et en fonction des informations administratives qu’il fournit, de rechercher des solutions de financement ainsi que la rémunération qui y est associée.

4. Responsabilité

4.1. Accessibilité et utilisation du service

Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet labonneformation.pole-emploi.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

4.2. Résultats de recherche

Pôle emploi décline toute responsabilité, envers l’utilisateur et/ou envers les organismes de formations concernant notamment :

  • l’absence de résultat au regard des critères définis par l’utilisateur
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus
  • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués
  • le positionnement d’une formation dans les résultats de recherche
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site labonneformation.pole-emploi.fr renvoie.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site.

L’utilisation du site internet https://labonneformation.pole-emploi.fr est soumise au respect par l’utilisateur de :

  • la législation française,
  • les présentes conditions d’utilisation,
  • les conditions d’utilisation de l’Emploi store disponible à l’adresse suivante : www.emploi-store.fr

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet labonneformation.pole-emploi.fr. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

Le site web labonneformation.pole-emploi.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et la base de données relative aux organismes de formation.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.1225 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi est sanctionné au titre des articles L.343-1 et suivants du même code.

Par ailleurs, la marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

7. Cookies

labonneformation.pole-emploi.fr utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet labonneformation.pole-emploi.fr dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, labonneformation.pole-emploi.fr ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société Google.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.

Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

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    Pour Firefox 3.5 et + :

    1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
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    1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
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