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Vente en l'état futur d'achèvement

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 26 mai 2020 au 26 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 26 mai 2020 au 26 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 18 nov. 2020 au 18 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les règles de ce montage complexe
- Déterminer les clauses contractuelles adaptées
- Gérer les risques liés à la mise en oeuvre de l'opération

Description de la formation

Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe
Distinguer secteur libre et secteur protégé
- Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
- Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage
La place de la VEFA publique aujourd'hui
- Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
- Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux
Appréhender la réglementation de l'avant
- contrat
Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant
- contrat
- Les différentes formes d'avant
- contrats
- Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
- Les avant
- contrats plus contraignants dans le secteur libre
Le contenu de l'avant
- contrat
Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération
Mettre en oeuvre le contrat définitif
- Le contenu du contrat définitif
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acquéreur
- L'achèvement de l'immeuble
Identifier les risques spécifiques
- Le paiement des travaux
- L'exécution des travaux
- Le défaut de conformité
La mise en jeu des garanties
La garantie financière d'achèvement
La garantie de remboursement
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence
Articuler les différents recours
- Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération
- Les délais d'action

Conditions d'accès

Connaître les principales étapes du montage de projet immobilier.
- Responsables des services juridiques et fonciers
- Opérateurs privés et publics
- Entreprises de construction principales et sous-traitantes

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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