Ferme la recherche

Valoriser le domaine grâce à l'occupation transitoire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 10 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 10 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les outils contractuels transitoires de valorisation foncière.
- Analyser le régime de ces outils.
- Prévenir les risques contentieux.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier le cadre juridique des occupations transitoires
Analyser la notion d'occupation transitoire et la transposer
- Identifier les biens à libérer
- Connaître l'incidence du mode d'appropriation du bien sur le choix de l'outil : préemption, expropriation ou amiable
- Appréhender le rôle de l'affectation provisoire du bien
Maîtriser les différentes techniques contractuelles
- Identifier les différentes occupations transitoires
- Distinguer l'affectation commerciale ou l'habitation du projet
- Définir si l'occupation transitoire permet d'octroyer des droits réels
- Connaître et informer des risques pesant sur le propriétaire public
Mettre en oeuvre les outils du rendement locatif
Analyser la convention d'occupation temporaire et la convention d'utilisation précaire
- Déterminer les droits personnels concédés
- Connaître le champ d'application et le régime juridique de la COT
- Maîtriser le régime juridique de la COP
- Distinguer la COT et la COP du bail commercial
- Choisir la durée de l'occupation
- Déterminer le montant de la redevance d'occupation
- Maîtriser les modalités de libération du bien
Exercice d'application : rédaction d'une COT, clause relative à la destination finale du bien, clause relative aux aléas et responsabilités, clause résolutoire, abandon du projet...
Maîtriser les risques juridiques liés à la COT
- Identifier les risques juridiques liés à l'obligation de libération du bien
- Connaître le dispositif de prise en charge des travaux de mise aux normes du bien
- Rédiger des clauses de sous
- occupation du bien
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les règles de la domanialité publique et privée.
- Responsables de la gestion du domaine et foncier.
- Responsables aménagement.
- Responsables juridiques et juristes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour EFE formation