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Droit de l'urbanisme

Descriptif

Session

du 21 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Limoges (87)
du 21 nov. 2019 au 28 nov. 2019  - Limoges (87)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel. Savoir reconnaître les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs. Connaître les nouvelles orientations légales en matière d'urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.

Description de la formation

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R.
La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d'évolution,...)
Le coefficient de biotope
Le PLU Intercommunal
La réforme du SCOT
L'enquête publique
Le document informatif
Le certificat d'urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer...
Les autorisations individuelles d'urbanisme
Le permis de construire
Le permis de démolir
Le permis d'aménager et la déclaration préalable (pétitionnaire, dépôt, instruction, recours, sursis à statuer....)
La réforme de 2005/2007
La simplification et l'uniformisation des procédures, le champ d'application des autorisations
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d'aménager ?)

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gerance immobiliere (voir la fiche métier)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE

Lieu de formation

11 rue Philippe Lebon
Limoges

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Centre de formation

11 rue Philippe Lebon
87280, Limoges

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