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Urbanisme commercial - construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 03 oct. 2019 au 03 oct. 2019  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 03 oct. 2019 au 03 oct. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 28 avril 2020 au 28 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 01 oct. 2020 au 01 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Lister les évolutions les plus récentes en matière d'autorisation d'exploitation commerciale
- Identifier les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
- Constituer son dossier de demande d'autorisation
- Appliquer les procédures aboutissant à l'autorisation du projet, notamment lorsqu'un permis de construire est nécessaire
- Évaluer les risques contentieux
- Énoncer les étapes clés de la mise en oeuvre de l'autorisation

Description de la formation

- Rappel du champ d'application de l'AEC
- Le dossier de demande et les critères d'appréciation du projet
- L'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et de permis de construire valant AEC
- Les règles contentieuses
- Les démarches du pétitionnaire après autorisation

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme.
Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables de centre commercial, collectivités locales et territoriales, architectes, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Business Immo

Lieu de formation

Business Immo
24 Rue du Sentier
Paris - 2ème

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Centre de formation

Business Immo
24 Rue du Sentier
75002, Paris 2e

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