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Travailler avec des artistes-auteurs

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 02 nov. 2020 au 06 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 02 nov. 2020 au 06 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 02 nov. 2020 au 06 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 avril 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 avril 2019 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- appréhender le régime social des auteurs
- relire une facture et rédiger une note d'auteur
- appréhender le régime fiscal des auteurs
- apprécier la question du cumul de statuts et d'activités.
- exprimer leurs attentes formelles vis à vis des artistes auteurs
- comprendre les attentes des artistes auteurs
- évaluer les incidences financières d'un engagement
- apprécier les risques juridiques

Description de la formation

Déterminer le statut de la personne :
-salarié/indépendant, artiste
- auteur
-les preuves servant à l'identification du statut de la personne
-la distinction salaires/honoraires/note d'auteur/facture d'auteur
Apprécier la question du cumul de statuts et d'activités.
-salarié
-micro
- entrepreneur (ex auto
- entrepreneur )
-travailleur indépendant
Appréhender le régime social des auteurs
-le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites
-le début d'activité et les démarches obligatoires
-la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019
-la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires
-les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs
-la cotisation diffuseur
-les prérogatives de l'URSSAF du Limousin, de l'AGESSA et de la Maison des Artistes
-l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts
Appréhender le régime fiscal des auteurs
-la distinction entre les régimes traitement et salaires et bénéfices non commerciaux
-la TVA
Distinguer les différentes situations de collaboration
-l'artiste
- auteur intervenant en tant qu'auteur
-les compléments de revenus
Analyser les contrats
-la commande
-la cession de droits d'auteur
-l'édition
-la représentation
-l'exposition
-la résidence
Apprécier les risques juridiques
-la requalification
-le formalisme
-les recours
Relire une facture et rédiger une note d'auteur
-les identifiants (SIRET, numéro d'ordre)
-le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l'URSSAF du Limousin
-le précompte
-la dispense de précompte

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion de patrimoine culturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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