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TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l'immobilier

Descriptif

Session

du 03 oct. 2019 au 10 oct. 2019  - Limoges (87)
du 03 oct. 2019 au 10 oct. 2019  - Limoges (87)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent. Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment. Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment. Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque.

Description de la formation

Introduction
Mondialisation des échanges
Libéralisation des capitaux
Les activités économiques souterraines
Le refinancement d'activités illicites
La lutte contre le blanchiment par l'imperméabilité des acteurs de l'économie
Le blanchiment
Définition juridique
Définition purement juridique (évolution de l'incrimination)
Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment... vote du 17/02/2017. Evolution historique
L'impulsion européenne
La volonté internationale (ONU et GAFI)
La fermeté française (la généralisation de l'incrimination)
Les sanctions propres au blanchiment
Le code pénal les peines principales, la majoration de l'amende, l'explosion des confiscations
La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l'immobilier
Le cadre juridique européen et français
La Loi Hoguet (1 , 2 , 4 , 5 et 8 de l'article 1er de la Loi n 70-9 du 02 janvier 1970)
Les directives européennes et ordonnances françaises
Le code monétaire et financier (8 de l'article L 561-2 du CMF)
DGCCRF et TRACFIN
Les obligations des acteurs de l'immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non
- exécution de l'opération, conservation des documents).
Les sanctions des acteurs de l'immobilier
La commission nationale des Sanctions
Les sanctions proprement dites
Le rapport de 2015
La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gerance immobiliere (voir la fiche métier)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE

Lieu de formation

11 rue Philippe Lebon
Limoges

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Centre de formation

11 rue Philippe Lebon
87280, Limoges

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