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Temps de travail : prévenez les risques et les contentieux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 23 nov. 2020 au 23 nov. 2020  - St Ouen (93)
du 23 nov. 2020 au 23 nov. 2020  - St Ouen (93)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Prendre en compte des règles encadrant le temps de travail, dont l'actualité jurisprudentielle
- Identifier les risques et opportunités de la réglementation
- Mettre en place des solutions de gestion sécurisées

Description de la formation

- Maîtriser les différentes catégories de temps :
- - temps personnel
- - temps de repos obligatoire
- - temps des congés
- - heures de délégation
- - temps de formation hors temps de travail
- - temps de pause
- - astreinte non travaillées
- - temps de travail effectif
- - temps de trajet personnel
- - temps d'habillage et de déshabillage
- - temps de déplacement professionnel
- - temps de représentation du personnel
- Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification * Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail
- La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
- Les durées maximales
- Les repos quotidiens et hebdomadaires
- Le cas des jeunes travailleurs
- Les possibilités de dérogation
- Les heures supplémentaires :
- - définition, appréciation et majorations
- - contingent d'heures supplémentaires
- - l'employeur peut
- il les imposer ? -- la contrepartie en repos obligatoires
- - le repos compensateur de remplacement
- - le compte épargne
- temps (CET) * Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
- Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
- Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
- Les dérogations possibles à l'accord de branche
- La sécurisation des accords et les risques de contentieux * Cas pratique : choisir le cadre adapté pour négocier sur le temps de travail
- Le cas des cadres dirigeants
- Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ? - Comment mettre en place les forfaits en jours ? - Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ? - La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
- Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
- Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours * Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudence
- Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
- Faire évoluer les horaires de travail
- Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
- Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
- Mettre en place le télétravail
- Mettre en place le travail de nuit
- Organiser le travail du dimanche
- Gérer des équipes de suppléance * Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail
- Dans quels cas faut
- il une autorisation du préfet ou du maire ? - Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
- L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel * Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
St Ouen

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Centre de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
93400, Saint-Ouen

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