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Surélévation d'immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 10 sept. 2020 au 10 sept. 2020  - Paris - 20ème (75)
du 10 sept. 2020 au 10 sept. 2020  - Paris - 20ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les particularités du marché foncier aérien: aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques
Repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants
Mettre en oeuvre les règles d'urbanisme associées à la surélévation
Estimer les coûts moyens de la surélévation
Eviter les recours gracieux et contentieux des tiers

Description de la formation

Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique
Identifier les enjeux, les freins et les leviers de la surélévation
Repérer le potentiel de surélévation : immeubles d'habitation et commerciaux, entrepôts...
Maîtriser les nouvelles règles d'urbanisme associées à la surélévation
Prendre en compte les documents d'urbanisme
Obtenir un permis de construire
Connaître les incidences des nouveaux textes sur les dérogations aux règles d'urbanisme
Comprendre les règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
Appréhender les aspects juridiques et financiers de la surélévation
Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d'attribution
Évaluer les coûts moyens de la surélévation
Connaître la fiscalité avantageuse en surélévation : aides et subventions, plus
- value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux
Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux
Savoir communiquer avec les habitants
Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers
Connaître les étapes d'une opération de surélévation
Étudier la faisabilité urbaine et technique du projet
Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
Définir le programme : agrandissement/création de logement, social ou privé, bureaux...
Faire le choix du type de construction et des matériaux
Comprendre l'étude préliminaire et l'esquisse
Connaître les phases classiques de MOE, de l'esquisse à l'obtention du permis de construire
La seconde phase de MOE : phase PRO et DCE, chantier jusqu'au parfait achèvement

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conduite de travaux du btp (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

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ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

BSA 11/15
Rue Courat
Paris - 20ème

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Centre de formation

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10 Place du Général de Gaulle
92160, Antony

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