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Suivi financier des marchés

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 04 juin 2020 au 05 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 04 juin 2020 au 05 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Appliquer une technique méthodique de gestion des dysfonctionnements contractuels de vérification et de liquidation
- Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le mandatement
- Gérer les désaccords financiers avec ses fournisseurs

Description de la formation

Identifier le cadre contractuel, préalable du règlement financier
- Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
- Les CCAG
- Les clauses de prix
Étude de cas
Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP
Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat initial
- Les délais réglementaires de paiement
- Les pièces justificatives à l'appui du paiement
- Le délai de l'ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
- La suspension du délai de paiement
- Le non
- respect des délais de paiement
- Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
- L'avance et ses modalités de remboursement
- Le projet de décompte et son contenu
- L'avance et ses modalités de remboursement
- Le caractère provisoire de l'acompte
- Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
- Les pénalités de retard et leur éventuelle remise (point sur la jurisprudence)
- La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
- L'impact financier des difficultés des entreprises
- Les primes et clauses d'intéressement
- Les clauses limitatives d'évolution des prix
- La facturation électronique
Exercices pratiques
Calcul des avances
L'actualisation, la révision d'un prix Calcul d'intérêts moratoires
Gérer la procédure de règlement pendant l'exécution du contrat étendu ou modifié
- Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
- Les cessions et les nantissements
- L'affacturage
- Les droits d'information et d'action de leurs bénéficiaires
- Les actes de sous
- traitance
- Le paiement direct dans le cadre de la sous
- traitance au sens de la loi du 12.75
- Le cas de la délégation de paiement
- L'autoliquidation de la TVA en cas de sous
- traitance dans le secteur du bâtiment
- Le privilège de Pluviôse
- Les conditions de cession d'un marché en cours
- Les conséquences de la défaillance d'un titulaire de marché ou de son/ses sous
- traitant(s)
- Les conséquences de la défaillance des membres d'un groupement ou de son mandataire
Étude de cas
Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier
Maîtriser les aspects financiers en fin de marché
- Les cas de résiliation du marché
- L'établissement d'un décompte de résiliation
- L'exécution aux frais et risques du titulaire
- Le cas du conflit sur le montant à payer
- La restitution de la retenue de garantie
- La levée de la caution, de la garantie à première demande
- Le projet de décompte final en travaux
- Le rôle des différents intervenants en travaux
- Le projet de décompte général et l'établissement du Décompte Général Définitif en travaux (DGD)
- La simplification des délais
- Le DGD tacite
Gérer les différends en fin de relations contractuelles
- Les conflits relatifs à la liquidation de la dépense
- Le mémoire en réclamation
- Le recours à la conciliation
- L'accord transactionnel

Conditions d'accès

Être sensibilisé aux finances publiques et à la comptabilité publique.
Cadres et acheteurs des services marchés, techniciens, agents chargés de la liquidation ou de la vérification des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, agents comptables et leurs collaborateurs.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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