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Sols pollués, friches, changements d'usage

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 24 juin 2021 au 24 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 24 juin 2021 au 24 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 04 nov. 2021 au 04 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Décrire les enjeux de l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles
- Mettre en oeuvre les possibilités de réaménagement
- Analyser les contraintes juridiques et financières

Description de la formation

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué
Gérer la sortie d'activité
- Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d'urbanisme
- Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
- Maîtriser la démarche et les obligations administratives
- Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
- Envisager la substitution de l'exploitant par un tiers intéressé
- Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la "dépollution"
- Définir le protocole d'étude
- Adapter les plans de gestion à l'évolution du projet immobilier
- Conduire les travaux et tenir les délais
- Obtenir la " validation " administrative des opérations de "dépollution"
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
- Identifier les obligations du vendeur
- Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
- Appréhender les sanctions du défaut d'information
- Analyser les principales décisions de jurisprudence
- Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d'information, plans de prévention des risques technologiques, PLU...
- Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

Conditions d'accès

Connaître les bases du cadre réglementaire de la gestion des sites pollués.
- Directeurs des services juridiques.
- Responsables environnement et techniques.
- Responsables aménagement, urbanisme.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Ingenierie en agriculture et environnement naturel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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