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Sécuriser les contrats de maintenance

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 17 déc. 2019 au 18 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 17 déc. 2019 au 18 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats.
- Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités.
- Définir la gestion juridique à mettre en place.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Préparer la négociation d'un contrat de maintenance
De la définition des besoins...
- Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
- Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
- Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultats
À la rédaction du cahier des charges
Exercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance
Identifier les responsabilités des cocontractants
- Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur
- La nature des responsabilités et les sanctions encourues
- La sous
- traitance occulte
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
- L'objet du contrat
- Obligation de moyens ou obligation de résultats
- Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
- Les clauses financières
- Aménager le partage de responsabilités
- Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
- Les garanties légales et complémentaires
L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle
- Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
- Le régime juridique des démarches QSE
Assurer le suivi du contrat de maintenance
Exercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non
- respect des obligations contractuelles
- Législation sociale : prévenir les risques
Autodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise
MODULES VIDÉO :
- Quelles obligations avant de signer un contrat ?
- Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.
- Responsables des services généraux et des services maintenance.
- Responsables techniques.
- Juristes.
- Toute personne amenée à participer à la négociation, à l'élaboration et au suivi des contrats de maintenance.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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