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Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 02 juin 2020 au 02 juin 2020  - Paris - 10ème (75)
+ autres sessions
du 02 juin 2020 au 02 juin 2020  - Paris - 10ème (75)
du 12 nov. 2020 au 12 nov. 2020  - Paris - 10ème (75)

Objectif de la formation

Mettre à niveau ses connaissances sur les concessions d'aménagement à partir des nouveau outils juridiques, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...

Description de la formation

Première partie
1/ Contexte et enjeux du contentieux de l'urbanisme.
-Le droit d'ester en justice.
-L'acte de construire perçu comme une nuisance.
-Les enjeux financiers mis en péril.
-Le préjudice découlant des délais de jugement.
-La réglementation de l'urbanisme : un nid à contentieux.
-La vulnérabilité des opérateurs.
2/ Cadre légal du contentieux de l'urbanisme.
-Les différents types de recours.
-Les procédures d'urgence.
-L'intérêt donnant qualité pour agir.
-Distinguer les différents types de requérants.
-Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
-Le formalisme ou le contentieux facile .
-Encadrement juridique des protocoles d'accords transactionnels.
-Le droit pénal de l'urbanisme.
3/ Les contentieux connexes.
-Le contentieux de l'environnement.
-Le contentieux des actes civils.
Deuxième partie
- Comment Déminer un contentieux
1/ Prévenir le contentieux.
-Communication et transparence
- Quand c'est flou : c'est qu'il y a un loup !
-La concertation : une mesure de prévention ?
-Avantages et inconvénients des réunions publiques.
-Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux.
2/ Analyse de la situation contentieuse.
-Analyse de risque.
Le risque objectif
- Le risque subjectif : l'effet parapluie : fuite en cascade des acteurs face au seul risque
- L'image des professionnels de l'immobilier en regard des associations et des particuliers.
-Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
-Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes
- Motivations profondes
- Les requérants collectifs
- Capacités financières.
-La médiatisation.
3/ Adopter une Riposte graduée .
-Compter les siens : sur quels alliés s'appuyer ?
-La stratégie de la conciliation ou le risque contourné .
-La stratégie de la riposte ou le risque assumé .

Conditions d'accès

Avoir déjà participé à des opérations d'aménagement.
Directeurs de l'urbanisme, urbanistes, architectes, promoteurs, chargés de projets d'aménagement.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Cadre de ville

Lieu de formation

Espace Vocation République
22 Rue René Boulanger
Paris - 10ème

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Centre de formation

Cadre de ville
160 Rue Montmartre
75002, Paris 2e

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