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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: droits, limites et actualité jurisprudentielle

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 26 mars 2019 au 26 mars 2019  - Paris - 8ème (75)
+ autres sessions
du 26 mars 2019 au 26 mars 2019  - Paris - 8ème (75)
du 03 juin 2019 au 03 juin 2019  - Paris - 8ème (75)
du 16 nov. 2019 au 16 nov. 2019  - Paris - 8ème (75)

Objectif de la formation

-Identifier le comportement fautif
-Comprendre l'échèle des sanctions et les différents degrés de gravité en matière de faute
-S'approprier les différentes procédures disciplinaires en fonction de la sanction envisagée
-Maîtriser le risque contentieux pour l'entreprise, l'anticiper et le gérer

Description de la formation

-Introduction
-Le rôle des responsables de service
-Caractériser une faute et apprécier sa gravité : deux étapes importantes avant toute sanction
-Le choix de la sanction
-Les aspects procéduriers à maîtriser
-La situation des salariés protégés
-Les précautions à prendre
-Les recours à disposition du salarié
-Quid du pouvoir disciplinaire en cas de grève

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

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Lieu de formation

PAY JOB
12/14 Rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassaul
Paris - 8ème

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Centre de formation

PAY JOB
12/14 Rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassaul
75008, Paris 8e

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