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Rupture du contrat de travail

Descriptif

Durée de la formation

En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Sécuriser les procédures juridiques.
- Connaître les différents modes de rupture du contrat et être en mesure de gérer soi
- même les procédures afférentes.

Description de la formation

La rupture pendant la période d'essai :
- Les conditions et modalités de rupture.
- Les suites de la rupture.Le licenciement :
- Les principaux motifs de licenciement.
- Motif personnel non disciplinaire et motif disciplinaire.
- Motif économique.
- Les procédures et les délais à respecter.
- Les suites et les effets du licenciement.
- Le préavis.
- L'indemnité de licenciement.
- Les conséquences d'un licenciement abusif et/ou irrégulier. Le licenciement des salariés (es) protégés (es).La rupture anticipée du CDD :
- Les différents cas de rupture autorisés par la loi.
- Les conséquences en cas de rupture abusive.La démission :
- Les conditions de la démission.
- Les suites de la démission.La rupture conventionnelle :
- Les cas de recours autorisés.
- Les formalités et délais à respecter.
- Les conséquences.La retraite :
- La mise à la retraite par l'employeur.
- Les formalités et les délais à respecter.
- Les suites de la mise à la retraite.
- Le départ volontaire des salariés (es).
- Les formalités et les délais à respecter.
- Les suites du départ à la retraite.La résiliation judiciaire et la prise d'acte :
- Les circonstances susceptibles d'engendrer une résiliation judiciaire ou une prise d'acte.
- La procédure à suivre.
- Les conséquences.La transaction :
- L'utilité de la transaction : le règlement et la prévention des litiges.
- Les conditions de validité.
- Les conséquences.

Conditions d'accès

Pas de prérequis.

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APG

Lieu de formation

127 avenue Foch
Essey lès Nancy

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Centre de formation

120 avenue Foch
54270, Essey-lès-Nancy

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