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Réussir les élections professionnelles

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 14 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 14 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 08 oct. 2020 au 09 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles
- Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral
- Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Initier l'élection
- Intégrer les obligations de l'employeur
- Identifier le cadre de l'élection
- Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils
Maîtriser le processus électoral étape par étape
Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
- Respecter les obligations d'affichage
- Inviter les organisations syndicales représentatives
Négocier le protocole d'accord préélectoral
- Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
- Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
Identifier l'électorat
- Cerner les conditions d'éligibilité
- Établir et communiquer la liste électorale
Encadrer les aspects matériels de l'élection
- Prévoir les modalités du vote
- Cerner les conditions de la propagande électorale
- Assurer le bon déroulement du scrutin
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
Gérer le contentieux électoral
- Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
- Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
- Connaître les conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître le fonctionnement des IRP.
Responsables des relations sociales
Responsables des ressources humaines
Toute personne en charge d'organiser les élections des représentants du personnel

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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