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Responsabilité pénale - niveau 2

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les risques.
- Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux.
- Cerner les principaux domaines à risque.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale
- Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
- La mise en oeuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
- La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
- Les conditions de mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité
Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
- Les personnes morales concernées et les infractions visées
- La notion de faute commise par la personne morale
- La notion d'organe ou de représentant
La procédure
- Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
- Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
- Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale
Identifier les principaux domaines à risque
- L'hygiène et la sécurité du travail
- Les risques liés au non
- respect du droit du travail
- La facturation
- L'environnement
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit pénal des affaires.
- Responsables juridiques, contentieux et juristes.
- Responsables des ressources humaines.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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