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Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié - DRS107

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Brest (29)
+ autres sessions
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Brest (29)
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Lannion (22)
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Lorient (56)
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Rennes (35)
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Ploufragan (22)
du 18 oct. 2021 au 19 févr. 2022  - Vannes (56)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Brest (29)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Lannion (22)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Lorient (56)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Rennes (35)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Ploufragan (22)
du 21 févr. 2022 au 25 juin 2022  - Vannes (56)

Objectif de la formation

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques.
Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Description de la formation

Responsabilité pénaleInfraction pénales
- Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité des personnes morales
- Responsabilité des personnes physiques
- Rôle de l'Administration du Travail
- procédure
- Sanctions.
Les infractions pénalesLes infractions en matières d'hygiène et de sécuritéLe délit d'entrave Le travail illégal Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlementDurée du travail, etc...
Responsabilité civileNotions de responsabilités délictuelle et contractuelle
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
- Effets
- Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat
- Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Conditions d'accès

Tous publicsAvoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Direction de grande entreprise ou d'etablissement public (voir la fiche métier)

Direction de petite ou moyenne entreprise (voir la fiche métier)

Conseil en organisation et management d'entreprise (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

CNAM DE BRETAGNE

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

2 Rue Camille Guérin
22440, Ploufragan

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