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Responsabilité de l'hôpital et responsabilité de ses personnels

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

à partir du "non précisé"  - Clermont Ferrand (63)
à partir du "non précisé"  - Clermont Ferrand (63)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Appréhender de façon juste et précise les responsabilités des acteurs de santé et celles de l'établissement en cas de faute
Clarifier les règles juridiques de la responsabilité à l'hôpital

Description de la formation

- La responsabilité de l'hôpital : une responsabilité indemnitaire : La faute : fondement de la responsabilité ; La responsabilité nationale ; Le mécanisme d'indemnisation ; L'assurance responsabilité civile
- La responsabilité des soignants et des autres agents : La faute personnelle détachable des services ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité pénale de l'hôpital, personne morale
- Les actions de prévention : analyse de cas pratiques

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Apports théoriques - Etudes de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées
0
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CFPS - CHU de Clermont-Ferrand

Lieu de formation

1 Boulevard Winston Churchill
Bâtiment Directions Fonctionnelles et Inst...
Clermont Ferrand

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Centre de formation

1 Boulevard Winston Churchill
Bâtiment Directions Fonctionnelles et Inst...
63000, Clermont-Ferrand

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