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Responsabilité civile et pénale de l'employeur (se)

Descriptif

Durée de la formation

En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les enjeux et les risques en matière de responsabilité civile et pénale de l'employeur (se).Connaître les mécanismes des poursuites pénales.Savoir utiliser la délégation de pouvoir, en connaître les portées et les limites.Connaître et savoir mettre en oeuvre des mesures préventives en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés (es).

Description de la formation

Responsabilité civile de l'employeur (se) :
- Responsabilité civile du fait des salariés (es)- Responsabilité civile vis
- à-vis des salariés (es)- Fondement et régime des actions en réparation
- Principaux faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'employeur (se)- Actions en réparation complémentaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Responsabilité civile du salarié envers l'employeur (se) Responsabilité pénale de l'employeur (se) :
- Conditions de la responsabilité pénale
- Détermination de la personne responsable
- Mise en oeuvre de la responsabilité- Sanctions pénales
- Action civileHygiène et sécurité dans l'entreprise :
- Prévention des risques professionnels
- Procédures d'urgence
- Acteurs (trices) compétents (es) pour assurer la surveillance de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise
- Risques encourus en cas d'infractions à la réglementation

Conditions d'accès

Pas de prérequis.

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APG

Lieu de formation

127 avenue Foch
Essey lès Nancy

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Centre de formation

120 avenue Foch
54270, Essey-lès-Nancy

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