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Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 23 nov. 2020 au 23 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 23 nov. 2020 au 23 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier le processus de déclaration du sous
- traitant et appréhender l'impact du paiement direct
- Constituer un groupement en cotraitance
- Bien gérer les relations entre les cotraitants

Description de la formation

Quiz amont
LA SOUS
- TRAITANCE
Définir le cadre législatif et réglementaire de la sous
- traitance
- La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous
- traitance
- La sous
- traitance de capacité et la sous
- traitance de spécialité
- Les liens juridiques et économiques dans la sous
- traitance
- La faculté du maître d'ouvrage de limiter le montant de la sous
- traitance
- La sous
- traitance directe et indirecte
La qualification du contrat de sous
- traitance
- La notion de contrat d'entreprise
- Le contrat de fournitures
Études de cas
Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques
Maîtriser la présentation du sous
- traitant
- Savoir renseigner le DUME (Document Unique de Marché Européen) pour le compte des sous
- traitants
- L'acceptation du sous
- traitant et les modalités de paiement
- L'appréciation par le Maitre d'Ouvrage (MO) des offres anormalement basses au niveau de la sous
- traitance
Gérer le paiement direct des sous
- traitants de premier rang
- Le mécanisme du paiement direct
- Le délai de 15 jours de validation des factures du sous
- traitant
- La facturation des sous
- traitants en autoliquidation
Identifier les conséquences de la sous
- traitance non déclarée
- Les clauses des CCAG Travaux et FCS
- La résiliation du marché public pour faute
- Le risque pénal
Études de cas
Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence
LA COTRAITANCE
La réponse des candidats en groupements
- La notion de groupements momentanés d'entreprises
- Les autres formes de groupements
- Les groupements et les risques d'entente
Constituer un groupement
- Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
- Le groupement solidaire
- Le rôle et les fonctions du mandataire
- Le lien entre groupement et allotissement
- Le moment de constitution du groupement : phase de candidature
- La constitution du DUME par chaque cotraitant
- Les modifications possibles dans la composition d'un groupement
- La possibilité pour le MO d'exiger une forme de groupement
- La possibilité pour le MO d'interdire une double candidature
Gérer les relations au sein d'un groupement
- La rémunération des entreprises en groupement
- La mise en oeuvre des pénalités au sein d'un groupement
- Les garanties au sein d'un groupement
- Le recours à la sous
- traitance au sein d'un groupement
- Les conséquences de la défaillance d'un cotraitant au sein d'un groupement
- Les conséquences juridiques de la solidarité au sein d'un groupement
Études de cas
Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises
Quiz aval

Conditions d'accès

Notions fondamentales en matière de marché public.
TPE, PME ou grandes entreprises notamment dans les secteurs suivants : BTP, maîtrise d'oeuvre, AMO, études, conseil.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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75002, Paris 2e

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