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Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 15 nov. 2019 au 15 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 15 nov. 2019 au 15 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier le processus de déclaration du sous
- traitant et appréhender l'impact du paiement direct
Constituer un groupement en cotraitance
Bien gérer les relations entre les cotraitants

Description de la formation

Quiz amont.
La sous
- traitance :
Définir le cadre législatif et réglementaire de la sous
- traitance
- La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous
- traitance
- La sous
- traitance de capacité et la sous
- traitance de spécialité
- Les liens juridiques et économiques dans la sous
- traitance
- La faculté du maître d'ouvrage de limiter le montant de la sous
- traitance
- La sous
- traitance directe et indirecte.
La qualification du contrat de sous
- traitance
- La notion de contrat d'entreprise
- Le contrat de fournitures
Études de cas :Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques.
Maîtriser la présentation du sous
- traitant
- Savoir renseigner le DUME (Document Unique de Marché Européen) pour le compte des sous
- traitants
- L'acceptation du sous
- traitant et les modalités de paiement
- L'appréciation par le Maitre d'Ouvrage (MO) des offres anormalement basses au niveau de la sous
- traitance.
Gérer le paiement direct des sous
- traitants de premier rang
- Le mécanisme du paiement direct
- Le délai de 15 jours de validation des factures du sous
- traitant
- La facturation des sous
- traitants en autoliquidation.
Identifier les conséquences de la sous
- traitance non déclarée
- Les clauses des CCAG Travaux et FCS
- La résiliation du marché public pour faute
- Le risque pénal
Études de cas : Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence.
La cotraitance :
La réponse des candidats en groupements
- La notion de groupements momentanés d'entreprises
- Les autres formes de groupements
- Les groupements et les risques d'entente.
Constituer un groupement
- Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
- Le groupement solidaire
- Le rôle et les fonctions du mandataire
- Le lien entre groupement et allotissement
- Le moment de constitution du groupement : phase de candidature
- La constitution du DUME par chaque cotraitant
- Les modifications possibles dans la composition d'un groupement
- La possibilité pour le MO d'exiger une forme de groupement
- La possibilité pour le MO d'interdire une double candidature .
Gérer les relations au sein d'un groupement
- La rémunération des entreprises en groupement
- La mise en oeuvre des pénalités au sein d'un groupement
- Les garanties au sein d'un groupement
- Le recours à la sous
- traitance au sein d'un groupement
- Les conséquences de la défaillance d'un cotraitant au sein d'un groupement
- Les conséquences juridiques de la solidarité au sein d'un groupement
Études de cas : Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises.
Quiz aval.

Conditions d'accès

Notions fondamentales en matière de marché public.
TPE, PME ou grandes entreprises notamment dans les secteurs suivants : BTP, maîtrise d'oeuvre, AMO, études, conseil.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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