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Rédiger une clause d'indexation dans les baux commerciaux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 2 heures

Session

du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 11 déc. 2019 au 11 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Cerner le cadre réglementaire.
Choisir la méthode de calcul la plus appropriée à son cas.
Mesurer et anticiper les risques.

Description de la formation

60 mn pour préparer la rédaction de la clause d'indexation en matière de baux commerciaux :
- Définir la clause d'indexation et la distinguer des autres modes de variation du loyer
- Dresser l'état de la jurisprudence
- Mesurer les risques
- Choisir l'indice approprié
- Définir les aménagements possibles.
15 mn pour s'exercer sur son poste sur la rédaction de la clause d'indexation :
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste pour définir la méthode de calcul appropriée et rédiger la clause d'indexation.
Exercice d'application : choix de la méthode appropriée, calcul approprié et rédaction de la clause d'indexation.
45 mn pour échanger sur la portée de la clause d'indexation :
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la rédaction de la clause d'indexation.

Conditions d'accès

Être impliqué dans la rédaction de baux commerciaux.
Juristes et avocats.
Experts-comptables.
Assistants(e)s juridiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 2 h
0 jour
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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