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Rédiger un acte de reprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 30 juin 2020 au 30 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 30 juin 2020 au 30 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 16 déc. 2020 au 16 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d'un acte de reprise
- Différencier les clauses d'un acte de cession pure et simple de celles d'une opération de LBO

Description de la formation

Cession/acquisition pure et simple : maîtriser la portée des clauses essentielles
Étude de cas : analyse d'un acte de reprise
- Examiner les clauses essentielles d'un acte de reprise
- Identifier les enjeux rédactionnels
- Acheteur/vendeur/investisseur : identifier les intérêts de chacun
Définir précisément l'objet de l'opération
Définir les contours financiers de la cession et rédiger les clauses de prix
- Différencier clause de prix définitif et clause de prix variable : paiement immédiat, crédit vendeur, earn out...
- Sécuriser le paiement et la détermination du prix : clause de garantie de paiement et clause d'expertise
- Couvrir les risques de la cession : la garantie d'actif et de passif
Exercice d'application : techniques juridiques de rédaction pour assurer l'effectivité des clauses de prix et de garantie de passif
Rédiger les clauses relatives au cédant
Sécuriser un acte de reprise : les clauses indispensables
- Les clauses sur la période intermédiaire
- Engagements des ayants droit
- Les règles de notification et l'attribution de compétence
- L'effectivité des clauses et l'indivisibilité
Reprise de sociétés par effet de levier
Étude de cas : adaptation des clauses de cession pure et simple étudiées en amont à une opération de LBO
- Organiser la remontée d'informations et le partage des pouvoirs
- Identifier les règles relatives aux cessions de titres
- Organiser la liquidité de l'investissement
Exercice d'application : analyse d'un pacte d'actionnaires et rédaction de ses clauses principales

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises " (code 20039) et/ou " Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés " (code 20111).
Responsables juridiques et juristes.
Responsables fusions-acquisitions.
Avocats et experts-comptables.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Audit et controle comptables et financiers (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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