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Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021  - La Rochelle (17)
du 25 mai 2021 au 31 déc. 2021  - La Rochelle (17)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Sécuriser les relations ou prévenir les litiges entre le prestataire
de service et de son client
oAppréhender la valeur et la portée juridique des documents
commerciaux : conditions générales de contrat, de factures,
de devis ...
oDifférencier les modes de règlement amiable des litiges

Description de la formation

Contenu généraliste
oLes conditions de formation des contrats de prestation
Informations précontractuelles
Conditions particulières
Conditions de forme & de fond de l'engagement
Les annexes
oLes conditions d'exécution des contrats de prestation
Conditions temporelles
Contrats type abonnement
oLes techniques contractuelles propres à protéger les
intérêts des parties aux contrats de prestation
oLes droits et les obligations (des parties) découlant du
contrat de prestation
Obligations légales, exonérations, sanctions
Droit de refus d'exécution, droit de rétractation
Conditions de facturation & paiement, garanties
Déclaration informatique & liberté
oLes risques majeurs dans l'exécution des contrats de
Prestation
oLes modes de solution amiables des litiges et les sanctions
contractuelles
Contenu spécifique
oValeurs et portées juridiques des documents commerciaux
(conditions générales et particulières de contrat, devis...)
oContenu légal et réglementaire des documents
Activités réglementées
Clauses exigibles
oLes aménagements et dérogations contractuels portant
sur la formation et l'exécution des contrats de prestation
oLes réparations envisagées en cas d'inexécution du contra

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management relation clientele (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CMA 17

Lieu de formation

107 avenue Michel Crépeau
La Rochelle

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Centre de formation

107 avenue Michel Crépeau
17000, La Rochelle

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