Ferme la recherche

Rédiger des contrats en toute assurance

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Nîmes (30)
du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Nîmes (30)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maitriserles bases du droit des contrats appliqué à la vie de l'entreprise
- Identifierles enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service
-Appréhender la rédaction des conditions générales de vente

Description de la formation

Les fondamentaux de la formation du contrat
- La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, ...)
- Le contrat, la loi des parties
- Règles impératives et supplétives
- Le rôle du devis et de la facture
- Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat
- Lettre d'intention de commandes
- Obligation de conseil du vendeur
- Accord ou contrat cadre
- Sort des commandes passées hors du circuit
- La signature électronique
Négocier les obligations réciproques
- Obligation de moyen ou de résultat
- Cahier des charges technique ou fonctionnel
Négocier les clauses essentielles
- Définition de l'objet
- Langue contractuelle
- Date d'entrée en vigueur, durée
- Modalités de révision du prix
- Délais de règlement, délais et lieu de livraison
- Transfert de propriété et risques
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité
- Sous
- traitance du contrat
- Garantie contre l'éviction, règlement des litiges
Que faire en cas d'inexécution ?
- Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation
- Pénalités, avantages, inconvénients
S'initier au droit des baux commerciaux
Cadre juridique du statut des baux commerciaux
- Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
- Les règles incontournables à respecter
Le droit de la concurrence&

Conditions d'accès

Savoir lire et écrire

Validation

-Le stagiaire est en capacité de recenser l'ensemble des contrats liant son entreprise et d'en mesurer les impacts -Le stagiaire réalise un plan d'action pour maitriser l'étendue de ses engagements et le cas échéant renégocier certains engagements -Le stagiaire a établi les éléments fondateurs de ses conditions générales -Le stagiaire peut expliquer les éléments constitutifs du bail commercial -Le stagiaire a identifié les éléments du droit de la concurrence auxquels il est soumis

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

BGE Languedoc Catalogne

Lieu de formation

55 rue André Le Nôtre
Actipolis
Bat A2
Nîmes

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

30 avenue Pompidor
Bâtiment IN'ESS
11100, Narbonne

Toutes les formations et avis pour BGE Languedoc Catalogne