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Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 28 avril 2020 au 28 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 28 avril 2020 au 28 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 09 nov. 2020 au 09 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
- Cerner les conditions d'application des pénalités
- Établir les clauses pour la mise en place d'une application raisonnée

Description de la formation

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché
- Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
- Évaluer les enjeux du projet de marché
- Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d'un marché et association des clauses dissuasives
Cerner les dispositifs de mise en oeuvre
- Identifier les dispositions du CCAG de référence
- Adopter des dispositions dérogatoires
- Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
- Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

Conditions d'accès

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics.
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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