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PUP et PUP inversés

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 08 mars 2021 au 09 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 08 mars 2021 au 09 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 juin 2021 au 15 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 07 oct. 2021 au 08 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 18 nov. 2021 au 19 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

Mettre à niveau ses connaissances sur le nouveau montage d'opération d'aménagement qu'est le PUP et le PUP inversé, à partir de cas pratiques à l'appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage...

Description de la formation

1.Le financement des équipements publics induits par une opération d'aménagement et ou immobilière
-Quels équipements sont finançables ?
-Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
-Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
2.Les différents types de PUP
-Le PUP pour une opération unique
-Le PUP foncier
-Le PUP concession d'aménagement , dit inversé
-Le PUP au service d'un aménageur concessionnaire
-Le PUP pour une opération d'aménagement : l'instauration d'une zone de PUP
-Le cas de la métropole de Lyon
-Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?
3.La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
-La nécessité des études préalables
-L'établissement d'un programme d'équipements publics
-La délibération
-Le débat préalable facultatif
-L'articulation PUP et PLU
-L'articulation PUP et autorisations d'urbanisme
4.Le contenu d'un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
-Le choix des partenaires à la convention
-Le calcul du montant de la participation
-Le choix de la forme de la participation et son échéancier
-Le régime de TVA applicable au PUP
-Les engagements de la collectivité
-La durée du contrat
5.La gestion du contrat dans le temps
-Les avenants à la convention
-Les conséquences en cas de non
- respect des engagements contractuel
-Le contentieux
6.Utiliser le PUP autrement
-Un outil de gouvernance du projet
-Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
7.PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
-La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
-Les avantages et les inconvénients de chacun
-Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
8.Exercice : mise en place d'un PUP

Conditions d'accès

Avoir déjà participé à des opérations d'aménagement.
Directeurs de l'urbanisme, urbanistes, architectes, promoteurs, chargés de projets d'aménagement

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Cadre de ville

Lieu de formation

Cadre de ville
160 Rue Montmartre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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160 Rue Montmartre
75002, Paris 2e

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