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Propriété intellectuelle, droit d'auteur et oeuvres architecturales

Descriptif

Durée de la formation

Durée 16 heures
En centre 16 heures

Session

du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 10ème (75)
du 16 déc. 2019 au 17 déc. 2019  - Paris - 10ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître les règles du droit d'auteur qui s'appliquent à l'oeuvre architecturale.
Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
Savoir analyser et adapter les outils juridiques disponibles.

Description de la formation

Savoir comment s'applique le droit d'auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale (connaître les conditions d'accès à la protection par le droit d'auteur ; connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée "d'oeuvre de l'esprit" ; savoir qui peur revendiquer des droits d'auteur dans le cas d'un contrat de mission, d'un marché public ou d'une oeuvre créée par plusieurs professionnels ; comprendre les notions de "droit à l'image" des biens et de "droit d'accès" aux oeuvres).
Tout savoir sur la cession de droits d'auteur.
Etude de cas.

Conditions d'accès

Être diplômé en architecture.
Architectes, chefs d'agence, responsables de la communication et des partenariats, maîtres d'oeuvres, paysagistes, designers, architectes d'intérieur et autres acteurs du cadre de vie.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Architecture du btp (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Pôle de formation Eva

Lieu de formation

Pôle de formation environnement vil
148 Rue du Faubourg Saint-Martin
Paris - 10ème

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148 Rue du Faubourg Saint-Martin
75010, Paris 10e

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