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Propriété intellectuelle - Connaître les spécificités du droit de la propriété intellectuelle

Descriptif

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2021 au 31 déc. 2023  - La Cula (42)
du 01 janv. 2021 au 31 déc. 2023  - La Cula (42)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

A l'issue de la formation Propriété intellectuelle, diverses compétences vous seront transmises, notamment :
- Connaître et comprendre les bases de la propriété intellectuelle
- Mesurer pleinement les enjeux économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle
- Être capable de mieux appréhender l'exploitation d'oeuvres en France
- Identifier les avantages et inconvénients de notre système juridique concernant la propriété intellectuelle

Description de la formation

Quelques notions de base concernant la propriété intellectuelle
Distinction entre propriété industrielle et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle : un droit sur un bien immatériel
La notion d'originalité : principe central du droit d'auteur
Champ d'application du droit d'auteur
Le périmètre d'exploitation concédé par l'auteur
Petit tour d'horizon sur le contexte international
Le droit d'auteur et ses principes fondamentaux
Objet du droit d'auteur : les oeuvres de l'esprit et les conditions de leur protection
Le titulaire du droit d'auteur
Les différents droits d'auteur
Focus sur le droit moral de l'auteur
Focus sur les droits patrimoniaux
La défense du droit d'auteur
Le monopole d'exploitation et les actes de cession de droits d'exploitation
Précautions à prendre en cas de création d'une oeuvre par un employé
Le champ d'application de la propriété industrielle
Mise au point sur l'INPI
Les brevets
Les dessins et modèles
Les marques
Zoom sur les marques
Rappel sur les conditions et les effets de la protection
L'exploitation des droits : le contrat de cession et le contrat de licence
L'expiration du droit de propriété : conséquences et renouvellement
Procédure d'opposition à la constitution d'une marque à l'INPI
Focus sur les marques communautaires et internationales
La réforme du droit communautaire : le Paquet Marque
Zoom sur les dessins et modèles
Rappel sur les conditions et les effets de la protection
Une protection spécifique via la propriété industrielle mais aussi le droit d'auteur sous certaines conditions
Les avantages et les inconvénients du dépôt d'un dessin/modèle
Zoom sur les brevets
Rappel sur les conditions de brevetabilité et les effets de la protection
La procédure de dépôt et la délivrance du brevet
Extension de la protection à l'étranger : mise en oeuvre et coût de l'opération
Contrats liés aux inventions brevetables : cession, licence
La propriété intellectuelle sur le web : des pièges à éviter
Les conditions de fonds et de forme pour l'obtention d'un nom de domaine
La protection offerte par l'obtention d'un nom de domaine
Les dérives possibles des projets informatiques et de l'hébergement
Les bases des market places : conditions générales d'utilisation et paiement en ligne
Les règles spécifiques aux bases de données
Défe

Conditions d'accès

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public concerné Toute personne souhaitant s'informer plus précisément sur le droit de la propriété intellectuelle.

Validation

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Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Pralong Pierrick - Panierdepixels

Lieu de formation

60 rue Louis Marchand
La Cula

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Centre de formation

60 rue Louis Marchand
42800, Genilac

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