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Procédures douanières

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Dijon (21)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2020  - Dijon (21)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître le rôle de la Douane en Europe et au niveau local.
- Optimiser l'utilisation des techniques douanières.
- Etre capable de distinguer les principales procédures douanières et régimes douaniers pour en bénéficier.
- Maîtriser la notion de régime douanier, de nomenclature douanière, le vocabulaire douanier.
- Maîtriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane en tenant compte des incoterms.
- Avoir des notions sur les opérations triangulaires (Europe et extra
- Europe) et se positionner au niveau douanier.
- Avoir des notions des principaux documents à annexer aux déclarations en douane.
- Connaître les nouveaux outils informatiques : dématérialisation des déclarations de transit et du DAU avec l'utilisation de Delta et RITA : présentation des outils internet (site internet Douanes ?).
- Mettre à jour ses connaissances compte tenu des nouveautés douanières 2013 et des implications pour les entreprises, notamment de la douane électronique.
- Démarche RTC : nouveaux produits.

Description de la formation

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)Le Rôle et le Pouvoir de la DouaneLes nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e
- customs) et conséquences pour les entreprisesL'obligation de déclarer : raisons et implicationsL'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'exportLes certificats d'origines (UE et Hors UE)Les cas pratiquesLa procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITALe numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTCL'origine des marchandises : trame de documents (origine UE
- France)Le régime douanier des marchandisesLa liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douaneLes exonérations possibles, comment en bénéficier.Le statut exportateur agréé.Dédouanement à domicile : PDDStatut OEAPerfectionnement Actif/Passif.1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l'Union Européenne)

Conditions d'accès

Contacter l'organisme de formation.

Validation

Attestation de fin de formation.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Application des regles financieres publiques (voir la fiche métier)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI FORMATION COTE-D'OR

Lieu de formation

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
Dijon

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Centre de formation

PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440
21000, Dijon

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