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Prévoyance collective

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 14 déc. 2020 au 15 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 14 déc. 2020 au 15 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise
- Identifier les garanties de prévoyance collective
- Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mettre en place un régime collectif
Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles
- Obligations conventionnelles et accords d'entreprise
- Décision unilatérale de l'employeur
- Modification et dénonciation du régime
Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié
- L'accord référendaire
- Un élément de rémunération globale
Exercice d'application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance
Maîtriser les effets des dispositions réglementaires
Analyser les conséquences des lois Évin et Veil
- Les incidences lors de la souscription
- Les engagements de longue durée
- L'obligation de maintien des prestations
- Le respect de l'obligation de conseil : remise de la notice d'information
- Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières
Intégrer les dispositifs des circulaires et de l'accord national interprofessionnel
- Les modalités d'application de l'ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
- La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
- La circulaire de l'Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs
Intégrer les principes de règlement des prestations
Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès, incapacité et invalidité
- Les éléments de recevabilité d'une demande d'indemnisation
- Les pièces justificatives à fournir
- Le délai de prescription
- La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires
Exercice d'application : étude et proposition d'indemnisation sur analyse de déclarations de sinistre et conditions particulières
Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations
Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats
- Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
- Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d'accident de la vie privée ou professionnelle
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189).
- Chargés d'études juridiques et actuarielles
- Gestionnaires de contrats collectifs
- Intermédiaires d'assurance

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conseil clientele en assurances (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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