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Prévenir le contentieux administratif des ICPE

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 26 mars 2020 au 26 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 26 mars 2020 au 26 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 29 sept. 2020 au 29 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les requérants et les délais de recours associés au contentieux des ICPE
- Analyser les sanctions administratives et les procédures pour prévenir et gérer le contentieux

Description de la formation

Identifier les fondements du risque contentieux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Déterminer les requérants
- Définir l'intérêt pour agir des requérants
- Le délai de recours selon le requérant et la nature de l'autorisation : délais spéciaux pour certaines ICPE, délais de recours des exploitants et des tiers pour les autorisations uniques
Étude de cas : analyse commentée de recours de tiers devant les juridictions
Gérer le contentieux des installations classées
- Identifier les pouvoirs du juge administratif en plein contentieux : modification des prescriptions techniques, suspension du fonctionnement, annulation de l'autorisation et poursuite de l'exploitation, injonction au préfet
- Mettre en oeuvre un référé-suspension de droit commun et des référés spéciaux
- Gérer le contentieux administratif des sanctions administratives
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de référé

Conditions d'accès

Connaître les bases de la réglementation applicable aux ICPE.
- Directeurs de sites
- Directeurs juridiques et juristes
- Directeurs environnement

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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