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Présider le Comté Social et Economique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

oConnaître les conditions de mise en place du CSE
oMaîtriser les attributions du CSE
oIdentifier toutes les procédures d'information et de consultation du CSE
oFavoriser le dialogue social.

Description de la formation

INTRODUCTION
- Évolution des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP)
- Le comité économique et social et le conseil d'entreprise
CERNER LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE ET AU PERIMETRE DU CSE
- Distinctions et précisions essentielles sur le champ d'intervention et le rôle du CSE
- Les obligations et le calendrier de la mise en place du CSE
IDENTIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CSE
- La composition du CSE
- Le statut des membres du CSE
- Crédit d'heures et liberté de déplacement
MAITRISER LES REGLES RELATIVES A L'ORGANISATION INTERNE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
- La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
- Le bureau, secrétaire et trésorier
- Les comptes du CSE
- Les commissions du CSE
- Les moyens du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
CERNER LA NATURE ET LES MODALITES D'INTERVENTION DU CSE
- Distinctions et précisions essentielles sur le champ d'intervention et le rôle du CSE
- Modalités d'intervention du CSE
- Moyens d'information du CSE
IDENTIFIER LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE
- Les attributions générales du CSE
- Les informations et consultations récurrentes
- Les informations et consultations ponctuelles
S'ASSURER D'UNE PREPARATION ET D'UN DEROULEMENT DES REUNIONS CONFORMES AUX OBLIGATIONS LEGALES
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Le délit d'entrave.
CONNAITRE LES AUTRES ASPECTS DES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CSE
- Les droits d'alerte du CSE
- Le recours du CSE à des experts
IDENTIFIER LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
- Personnes concernées
- Mesures donnant lieu à protection
- Contenu de la protection et sanctions

Conditions d'accès

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Validation

Formation d'une journée sur le thème des Relations Sociales

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Lieu de formation

28 lotissement Hubert
Ste Anne

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Centre de formation

28 lotissement Hubert
97470, Saint-Benoît

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