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Présider le comité social et économique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 23 mars 2020 au 24 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 23 mars 2020 au 24 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 21 sept. 2020 au 22 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les obligations du président
- Mettre en oeuvre la procédure d'information et de consultation du CSE
- Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE

Description de la formation

Cerner le statut du président du CSE
- Une présidence de droit
- Les obligations du président
- Les assistants du président
Maîtriser la procédure de mise en place du CSE
- Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprises
- Connaître l'effectif de référence
- Organiser des élections
- Calculer la représentativité syndicale
- Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
- Établir les comptes
- Élaborer un règlement intérieur
- Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées
- Connaître les intérêts de la mise en place d'un conseil d'entreprise
Informer et consulter le CSE
- Cerner l'étendue des missions du CSE
- Organiser et animer les réunions
- Rédiger l'ordre du jour et le procès
- verbal
Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour
- Connaître les règles d'ordre public
- Gérer la négociation d'un accord collectif définissant le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
- Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
- Connaître les règles spécifiques aux entreprises d'au mois 300 salariés
- Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation
Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE
- Les locaux et les panneaux d'affichage
- Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
- L'URSSAF face aux prestations versées par le CSE
- Le crédit d'heures de délégation
- La formation des élus
- La protection spécifique : licenciement et discrimination
- Le recours aux experts
- La responsabilité pénale de la personne morale
- Intégrer la définition du délit d'entrave
Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
Module vidéo : Quelles sont les clés essentielles de l'écoute active ?

Conditions d'accès

Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE " (code 10021).
Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement.
Directeurs des ressources humaines.
Toute personne ayant à présider un CSE.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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