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Préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT)

Descriptif

Durée de la formation

En centre 133 heures

Session

du 07 sept. 2020 au 12 avril 2021  - Lyon - 7ème (69)
du 07 sept. 2020 au 12 avril 2021  - Lyon - 7ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Préparation de l'examen de contrôle des connaissances techniques, permettant la délivrance du diplôme de notaire

Description de la formation

Le programme des deux modules de la formation est le suivant, conformément à l'arrêté du 20 décembre 20 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017770899&categorieLien=id):
- PREMIERE ANNEE (10 journées)
1er mois : Septembre
Accueil et méthodologie
Le droit de la famille et des personnes
2ème mois : Octobre
Les régimes matrimoniaux
3ème mois : Novembre
Droit des successions et libéralités
4ème mois : Décembre
Le droit des obligations et contrats spéciaux
5ème mois : Janvier
Le droit commercial
6ème mois : Février
L'entreprise en difficulté
7ème mois : Mars
Droit International Privé
8ème mois : Avril
Déontologie et la comptabilité
- DEUXIEME ANNEE (9 journées)
1er mois : Septembre
Accueil et méthodologie
2ème mois : Octobre
Le droit des biens
- les sûretés
3ème mois et 4ème mois : Novembre et Décembre
Droit immobilier
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la construction
Droit des collectivités publiques
La copropriété
5ème et 6ème mois : janvier et février
Droit des sociétés
7ème mois : Mars
Droit rural
8ème mois : Avril
La fiscalité immobilière et de l'entreprise
Entraînement à l'examen de contrôle des connaissances techniques

Conditions d'accès

La préparation est accessible aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes, de diplôme et d'expérience professionnelle, prévue par l'article 7 du décret du 5 juillet 1973, modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat./n - Etre titulaire du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat depuis au moins six ans /n - Justifier de neuf ans de pratique professionnelle auprès d'un notaire et pendant quatre années au moins, des activités professionnelles dans un organisme statutaire du notariat, ou dans un organisme notarial d'enseignements ou de recherche./n /n

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Aide et mediation judiciaire (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

INFN - Institut National des Formations Notariales

Lieu de formation

18 rue Chevreul
Lyon - 7ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

35 rue du Général Foy
75008, Paris 8e

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