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PPP et concessions à l'international

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 02 déc. 2019 au 03 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 02 déc. 2019 au 03 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation.
- Cerner le cadre juridique.
- Rédiger clause par clause un contrat complexe d'infrastructure.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international
Évaluer correctement le projet retenu : les approches modernes de Due Diligence globale : techniques et mise en oeuvre efficace
Proposer des conditions ou clauses contractuelles optimisées et acceptables dans une stratégie de négociation adaptée au projet et à la culture locale : les hiérarchiser
- La spécificité des principes applicables aux différentes familles de marchés de partenariat
- Identifier les nouveaux outils financiers proposés par les multilatéraux
- La structuration contractuelle des grandes formes de marchés de partenariat
- Maximiser la sécurité juridique du projet sur le long terme
- Aborder les réponses aux appels d'offre et les négociations
- Réduire et rendre acceptable de nombreux risques par les parties prenantes
- Aboutir à un consensus sur le transfert ou la répartition des risques
Étude de cas : analyse d'une décennie de projets de privatisation d'infrastructures publiques aux résultats mitigés et les leçons à en tirer
Le cadre juridique d'un grand projet international de marchés de partenariat à paiement par l'usager : analyser et rédiger les familles de clauses les plus originales des grands projets internationaux à financement privé
- Les clauses particulières reflétant les obligations de base
- Les clauses facilitant l'adaptation permanente des services aux besoins
- Les clauses prévoyant des garanties particulières apportées par les partenaires
- Les clauses facilitant la prévention et la résolution des litiges
- Les clauses particulières relatives à la fin du contrat
Exercice d'application : négociation d'un projet de marché de partenariat dans un pays émergent et rédaction de ses principales clauses
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit international des affaires.
- Responsables des affaires internationales.
- Juristes et avocats.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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