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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

du 01 sept. 2020 au 03 sept. 2020  - Vannes (56)
du 01 sept. 2020 au 03 sept. 2020  - Vannes (56)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Connaître la législation qui s'applique à leur exploitation
- Percevoir les responsabilités personnelles de l'exploitant liées à cette réglementation
- Prévoir les dispositifs d'application, de contrôle qui devra mettre en oeuvre pour respecter cette réglementation
- Etre capable de former ses équipes aux bonnes pratiques en matière de vente d'alcool

Description de la formation

Temps 1: Connaissances inhérentes à l'ouverture d'un débit de boisson
- La vente d'alcool?: profession réglementée
- Etat de la législation en termes de vente d'alcool
- Les classifications de boissons
- Les types de licence et leur exploitation.
Les Conditions d'ouverture d'un débit de boisson?
- Démarches administratives
- Les zones protégées
- La règle des quotas
Temps 2 : Obligations inhérentes au fonctionnement d'un débit de boisson
- Règles relatives à l'organisation d'un débit de boissons
Les horaires d'ouverture
Les affichages intérieurs et extérieurs
Les terrasses sur le domaine public
- Règles relatives au fonctionnement d'un débit de boisson
La réglementation au quotidien?: Comment mettre en pratique les règles??
Les missions du gérant d'un débit de boissons'cf Code de la Santé Publique
La lutte contre le bruit
La lutte contre le tabagisme
La lutte contre l'alcoolisme
La lutte contre les stupéfiants
La lutte contre les discriminations
Temps 3 : Sanctions inhérentes aux manquements à la législation sur les débits de boissons
- Responsabilité de l'exploitant
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Cas de fermeture d'un débit de boissons
Fermeture judiciaire (temporaire, définitive)
Fermeture administrative (L 3332-15 et 16 du CSP)
Focus : Enjeux demain pour les exploitants
- Perspectives
Outils et supports pédagogiques
Etude de cas, Mise en situation.
Chaque stagiaire pourra travailler sur son propre cas.

Conditions d'accès

aucun

Validation

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

EXCELLENT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Différencia(s) Formation(s)

Lieu de formation

6 PLACE DE LA LIBERATION
Vannes

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Centre de formation

74 Boulevard de la Pairie aux Ducs
3ème étage
44200, Nantes

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