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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2021  - St Contest (14)
+ autres sessions
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2021  - St Contest (14)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2021  - Pont l'Évêque (14)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2021  - Rouen (76)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2021  - Agneaux (50)

Objectif de la formation

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH Formation, agréé par le Ministère de l'Intérieur : n NOR IOCD 1121952A (nouvelle réglementation en date du 10 août 2011).
Public et objectifs : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels
- Cafés
- Restaurants
- Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
- Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la transla tion ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
- Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou "restaurant".
- Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Description de la formation

Le cadre législatif et règlementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la sante publique
La police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Les conditions liées a la licence et a la personne
Les déclarations préalable a l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
Les obligations d'exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique, de l'ordre public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale
Les arrêtes préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou parapublics à vos cotes

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Sans niveau spécifique
Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Cafe, bar brasserie (voir la fiche métier)

Management du service en restauration (voir la fiche métier)

Service en restauration (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Formation en groupe (non personnalisable)
0
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

UMIH formation

Lieu de formation

Immeuble le Malherbe
3 rue Martin Luther King
St Contest

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Centre de formation

211 rue de l'université
75007, Paris 7e

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