Ferme la recherche

Permis d'exploitation mention loueur de chambres d'hôtes

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ste Thérèse (97)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Ste Thérèse (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- le cadre législatif et réglementaire.
- les conditions d'ouverture d'un debit de boisson a consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
- la réglementations locale

Description de la formation

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.
1. Les sources du droit et les obligations :
2. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
3. La police administrative générale (code générale territoriales).
4. La police administrative spéciale (code de la santé publique).
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant...)
1. Les conditions liées à la personne
2. Les conditions liées à la licence
3. La vie d'une licence
4. La déclaration préalable à l'ouverture
5. Les obligations liées à l'établissement
6. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspect pratiques
7. Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratique
REGLEMENTATIONS LOCALE
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :
. A l'issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :
. Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
. Définir les conditions d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...).
. Connaitre la réglementation locale
. Capacités et intentions poursuivies
. Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
. D'être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.
. De ne pas être sanctionné.
. D'être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.

Conditions d'accès

Ecrire, lire et parler le français

Validation

Après evaluation remise du cerfa PERMIS EXPLOITATION.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Akim Formation - Benzeghiba Farid

Lieu de formation

71 rue St Louis
Ste Thérèse

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

29 rue Villeneuve d'Ascq
97419, La Possession

Toutes les formations et avis pour Akim Formation - Benzeghiba Farid