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Permis d'exploitation débits de boissons

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

du 04 janv. 2021 au 23 déc. 2021  - Vichy (03)
+ autres sessions
du 04 janv. 2021 au 23 déc. 2021  - Vichy (03)
du 04 janv. 2021 au 23 déc. 2021  - Montluçon (03)

Objectif de la formation

Connaître et appliquer les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.

Description de la formation

Jour 1 Introduction
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre préliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : Le permis d'exploitation
Titre I : Présentation de l'environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Jour 2
Introduction
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
Titre préliminaire : le permis d'exploitation
Chapitre unique : La loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation
Titre I : Présentation de l'environnement juridique
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
Jour 3
Titre II : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d'une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Titre III : Les obligations d'exploitation
Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la sante public
Chapitre 3 : Les obligations en matière de préventions et de protections de l'ordre public
Titre IV : Les fermetures administratives et judiciaires
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
Titre V : Règlemen

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

CCIT de l'Allier

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

17 cours Jean Jaurès
03000, Moulins

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