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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Valence (26)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Valence (26)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool
- Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations
- Connaître les risques de sanctions spécifiques liés à la vente d'alcool

Description de la formation

Présentation liminaire de la formation/n
- La raison d'être de l'obligation de formation
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et règlementaire/n
- Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui.
- Le code de la santé publique
- Le code des collectivités territoriales
Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson/n
- Les conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, incompatibilités, le permis d'exploitation et son renouvellement
- Les conditions liées à la licence : la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France, les différentes licences et leurs champs d'application, les conditions de délivrance et de validité d'une licence, les restrictions...
- La vie d'une licence : transferts, interdiction...
- Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales
Les obligations d'exploitation/n
- Les obligations liées à l'établissement : horaires d'ouverture et de fermeture, affichages obligatoires, information les prix...
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique : protection des consommateurs, prévention et lutte contre l'alcoolisme, protection des mineurs, répression de l'ivresse publique, réglementation relative aux stupéfiants...
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques : lutte contre le bruit, conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, lutte contre l'alcool au volant, réglementation sur les jeux et loteries.
La réglementation locale/n
- Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment : réglementation sanitaire départemental, règlementation contre le bruit, spécificités locales, heures de fermetures et d'ouverture des établissements, affichages spécifiques...
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises/n
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.
- Questions de connaissances et évaluation des compétences sous forme de quiz.

Validation

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme

Lieu de formation

52-74 rue Barthélémy de Laffémas
Valence

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Centre de formation

74 rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
26000, Valence

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