Ferme la recherche

Permis d'exploitation

Descriptif

Durée de la formation

Durée 20 heures
En centre 20 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Perpignan (66)
+ autres sessions
du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Perpignan (66)
du 01 janv. 2020 au 31 juil. 2021  - Perpignan (66)
du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Perpignan (66)
du 01 janv. 2021 au 31 juil. 2022  - Perpignan (66)

Objectif de la formation

connaitre la réglementation liée à la vente d'alcool

Description de la formation

Présentation du permisd'exploitation et de son évolution.
Les conditions d'ouverturejuridiques, les nationalités autorisées, l'absence de condamnation,définition des différentes licences,durée de validité d'une licence et les conditions de délivrance.
Formalités administratives,immatriculation, déclaration fiscale.
Le droit, l'organisationjuridique, judiciaire, la responsabilité civile, pénale des personnes moraleset physiques, les infractions, les délits, la mise en danger d'autrui.
La loi Evin du 10 janvier 1991relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Fonctionnement desétablissements, réglementations et obligations à l'exploitation des terrasses,horaires d'ouverture et de fermeture des établissements, les terrasses, lesjeux l'affichage des prix, délivrance de notes, les procédures caisse, lesresponsabilités.
Les licences et classificationdes boissons, classification des débits de boissons, conditionsd'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, les incompatibilitésd'exploiter, les incapacités d'exploiter.
Ouverture, mutation ettransfert d'un débit de boissons, le transfert d'un débit de boissons horsde la commune.
Les cas de fermeture :fermeture administrative, fermeture temporaire, fermeture définitive.
Les zones protégées, commercedes boissons, le débit temporaire.
Condition d'ouverture etd'exploitation d'un établissement de vente à emporter
Obligations relatives àl'établissement
Les conditions tenant à lapersonne
Les affichages
La loi Hôpital, du 21 juillet2009
Sanctions
La publicité sur les boissonsalcooliques, l'étalage obligatoire de boissons, les affichages obligatoires, laprotection des mineurs, la répression de l'ivresse publique, le constat desinfractions et sanctions, la revente du tabac.
L'application de la loi EVIN.
La lutte contre lesstupéfiants, l'identification des risques, les sanctions encourues la responsabilité.
Lutte contre les nuisancessonores, les sources de bruit, les moyens pour lutter co

Conditions d'accès

aucun

Validation

Permis d'exploitation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Académie Lax

Lieu de formation

175 avenue de Prades
Perpignan

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

175 avenue de Prades
66000, Perpignan

Toutes les formations et avis pour Académie Lax