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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
du 01 janv. 2019 au 31 juil. 2020  - Montpellier (34)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Cette formation s'adresse à toute personne quiveut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures dans tous lescommerces (autres que débits à consommer sur place) - Code de la santé publique
- Article L3331-4

Description de la formation

I Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être del'obligation de formation
- Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit

II
- Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux points de vente deboissons alcooliques dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivitésterritoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

IIIConditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- Les conditions liées à la licence et à lapersonne
- Les obligations relatives àl'établissement
- La fermeture des points de vente de boissons alcooliques

IV Lesobligations d'exploitation
- Les obligations liées àl'établissement
- La protection de la santé publique
- La protection des mineurs,
- La répression de l'ivressepublique,
- La réglementation del'interdiction de fumer,
- La lutte contre le bruit,
- Lesfaits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative

V
- Mises en situation et évaluation desconnaissances acquises
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport auxobligations d'exploitation.
Questions de connaissances.

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de formation + cerfa

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Vente en alimentation (voir la fiche métier)

Management/gestion de rayon produits alimentaires (voir la fiche métier)

Mise en rayon libre-service (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

H & C Conseil _ site de Montpellier