Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Descriptif
Durée de la formation
Durée 7 heures
En centre 7 heures
Session
entrées/sorties permanentes
du 01 avril 2020 au 31 mars 2021
- Chambéry (73)
du 01 avril 2020 au 31 mars 2021
- Chambéry (73)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation
Objectif de la formation
Formation obligatoire à l'obtention d'une licence de vente à emporter pour les établissements vendant des boissons alcoolisées de nuit entre 22h et 8h du matin.
Acquisition des connaissances pour répondre aux obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.
Acquisition des connaissances pour répondre aux obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.
Description de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications : organisation administrative et
judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
- Le code de la santé publique.
- Le code des collectivités territoriales. Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson
- Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités,
permis d'exploitation et son renouvellement...
- Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et
champs d'application, restrictions...
- La vie de la licence : transferts, interdictions...
- Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités,
obligations fiscales...Les obligations d'exploitation
- Les obligations liées à l'établissement : Horaires d'ouverture et de fermeture, Affichages obligatoires...
- La prévention et protection de la santé publique
- Protection des consommateurs
- Prévention et lutte contre l'alcoolisme
- Protection des mineurs
- Répression de l'ivresse sur la voie publique
- La prévention et la protection de l'ordre public
- Lutte contre le bruit
- Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles
- Lutte contre l'alcool au volant
- La réglementation locale
- Réglementation sanitaire départementale,
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements...
- Les sources de droit et les applications : organisation administrative et
judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
- Le code de la santé publique.
- Le code des collectivités territoriales. Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson
- Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités,
permis d'exploitation et son renouvellement...
- Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et
champs d'application, restrictions...
- La vie de la licence : transferts, interdictions...
- Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités,
obligations fiscales...Les obligations d'exploitation
- Les obligations liées à l'établissement : Horaires d'ouverture et de fermeture, Affichages obligatoires...
- La prévention et protection de la santé publique
- Protection des consommateurs
- Prévention et lutte contre l'alcoolisme
- Protection des mineurs
- Répression de l'ivresse sur la voie publique
- La prévention et la protection de l'ordre public
- Lutte contre le bruit
- Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles
- Lutte contre l'alcool au volant
- La réglementation locale
- Réglementation sanitaire départementale,
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements...
Conditions d'accès
Pas de pré-requis.
Pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, la formation est éligible au CPF.
Validation
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)
Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)
Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)
Gestion de structure de loisirs ou d'hebergement touristique (voir la fiche métier)
Et après la formation ?
Retour à l'emploi des anciens stagiaires
SATISFAISANT
Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
- Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
- Est-il possible de visiter le centre ?
- Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
- Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
- Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (C
Centre de formation
5 rue Salteur
73024, Chambéry
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