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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Descriptif

Durée de la formation

Durée 8 heures
En centre 8 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2021  - Marseille - 15ème (13)
+ autres sessions
du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2021  - Marseille - 15ème (13)
du 13 août 2021 au 13 août 2021  - Marseille - 15ème (13)
du 10 sept. 2021 au 10 sept. 2021  - Marseille - 15ème (13)
du 08 oct. 2021 au 08 oct. 2021  - Marseille - 15ème (13)
du 06 nov. 2021 au 06 nov. 2021  - Marseille - 15ème (13)
du 03 déc. 2021 au 03 déc. 2021  - Marseille - 15ème (13)

Objectif de la formation

Gérer un établissement de vente à emporter en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Responsabiliser les gérants aux obligations liées à la vente d'alcool

Description de la formation

I.
- Présentation liminaire de la formation
-La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au II de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
-Présentation de l'attestation dite permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
II.
- Le cadre législatif et réglementaire
-Les sources de droit et les applications (organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui).
-La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
-La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
-La police administrative spéciale (code de la santé publique).
III.
- Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
Les formalités administratives :
- petite et grande licence de vente à emporter ;
-les conditions de délivrance et de validité d'une licence à emporter ;
-les obligations fiscales.
Les conditions liées à la personne :
- la qualité de commerçant ou de responsable de magasin ;
- la capacité juridique ;
-les incompatibilités.
Les obligations relatives à l'établissement :
- heures d'ouverture et de fermeture ;
- obligations d'information (affichages obligatoires, information sur les prix, publicité mensongère) ;
-vidéoprotection.
IV.
- La vente de boissons alcooliques
La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
Le commerce des boissons alcooliques à emporter :
-publicité ;
- vente à crédit ;
- distributeurs automatiques ;
- vente à distance (internet, téléphone) ;
- livraison à domicile.
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
-la prévention et la lutte contre le risque alcool : la répression de l'ivresse publique, l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non
- respect, la vérification de l'âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
- la conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique ;
- la conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l'alcool ;
- la protection des femmes enceintes contre le risque alcool ;
-la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d'alcool sur le corps humain ;
- la réglementation relative à la vente de tabac ;
- la r

Validation

Attestation

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Assistance de direction d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

Management d'hotel-restaurant (voir la fiche métier)

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Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

59 avenue Anne Marie
Marseille - 15ème

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Centre de formation

730 boulevard de Lery
83500, La Seyne-sur-Mer

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