Ferme la recherche

Permis de construire, autorisations d'urbanisme

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 06 nov. 2020 au 06 nov. 2020  - Paris - 9ème (75)
du 06 nov. 2020 au 06 nov. 2020  - Paris - 9ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Actualiser ses connaissances sur le permis de construire et les autorisations d'urbanisme.

Description de la formation

A jour de la loi ELAN
1.Les dispositions générales d'urbanismes
Le RNU
Les autorisations d'aménager
La prise en considération
2.Le certificat d'urbanisme
Présentation
Dépôt de la demande
Instruction
Décision
3.Dispositions communes aux autorisations et déclarations
Les différents types de permis de construire (permis classique, avec volume, division primaire, valant division parcellaire)
Absence de formalités
Le permis d'aménager
Les déclarations préalables
4.Dépôts des demandes et instruction
Procédure d'instruction
Délais
Pièces complémentaires
Décisions tacites et expresses
Contenu et notification de la décision
Formalités
5.Dispositions propres aux aménagements
Dossier de permis d'aménager
Déclaration préalable
Dispositions propres aux lotissements
Subdivision d'un lot
Composition du dossier
6.Contrôle de la conformité
Achèvement et contrôle
7.Les cours communes
8.Dispositions diverses

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Ceflu - construire avec les hommes

Lieu de formation

Ceflu - construire avec les hommes
9 Rue Chaptal
Paris - 9ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

Ceflu - construire avec les hommes
9 Rue Chaptal
75009, Paris 9e

Toutes les formations et avis pour Ceflu - construire avec les hommes