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Participation du public et évaluations environnementales

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 12 mai 2020 au 13 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 12 mai 2020 au 13 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 22 sept. 2020 au 23 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 27 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Maîtriser le cadre réglementaire
- Mettre en oeuvre les procédures
- Examiner les règles d'évaluation environnementale

Description de la formation

Les procédures de participation du public
Différencier les procédures intégrant un échange avec le public
Maîtriser les modalités de mise en oeuvre du débat public et de la concertation
- Connaître les différents droits conférés au public
- Mettre en place un débat public élargi
- Savoir organiser une concertation préalable
- Différencier la concertation obligatoire ou facultative
- Établir un bilan de concertation
Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale
- Identifier les cas dérogatoires à la procédure d'enquête publique
- Savoir constituer un dossier
- L'enquête publique par voie électronique
- Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet
La réforme des évaluations environnementales
Les actualités concernant l'évaluation environnementale des projets
- Différencier l'étude systématique de l'examen au cas par cas
- Déterminer les mesures compensatoires
- Maîtriser la procédure
- La nouvelle obligation de motivation de la décision
- Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d'urbanisme
Réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes
L'évaluation environnementale unique

Conditions d'accès

Maîtriser les bases du droit de l'urbanisme.
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables de projets urbanisme et/ou d'aménagement

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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