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Paie et solde de tout compte

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 17 nov. 2020 au 18 nov. 2020  - Lyon - 3ème (69)
+ autres sessions
du 17 nov. 2020 au 18 nov. 2020  - Lyon - 3ème (69)
du 15 déc. 2020 au 16 déc. 2020  - Lyon - 3ème (69)

Objectif de la formation

Calculer les différentes indemnités en fonction du motif de départ
Procéder aux régularisations des bases et plafonds de charges sociales
Respecter les limites d'assujettissement social et fiscal des sommes versées.

Description de la formation

Identifier le motif de rupture
- Rappel de l'environnement légal
- La démission
- Les licenciements individuels : cause sérieuse, faute grave ou lourde
- La fin de CDD : remplacement, surcroit, saisonnier, d'usage
- La rupture conventionnelle
- L'accord transactionnel
- La mise à la retraite ou le départ volontaire à la retraite
Calculer les indemnités légales dues au titre de la rupture
- L'indemnité de préavis effectué ou dispensé
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités liées aux dispositifs de RTT et forfaits jours
- Les indemnités compensatrices de repos compensateur
Appliquer les limites d'exonération sociales et sociales
Contrôler les bases de calcul des cotisations
- Incidences de la sortie en cours de mois et d'année
- La régularisation progressive des assiettes et des plafonds SS
- Les limites d'exonération des cotisations retraite et prévoyance
- Rappels de salaire avant ou après le SDC
Les documents à établir
- Rédaction des attestations et certificats
- Les mentions obligatoires : solde de tout compte protecteur
- La portabilité des dispositifs de protection sociale

Conditions d'accès

maitriser la fonction paie

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Comptabilite (voir la fiche métier)

Management de groupe ou de service comptable (voir la fiche métier)

Assistanat en ressources humaines (voir la fiche métier)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Aptitudes RH

Lieu de formation

96 boulevard Vivier Merle
Lyon - 3ème

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Centre de formation

96 boulevard Vivier Merle
69003, Lyon 3e

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