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L'origine des marchandises

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2018 au 31 déc. 2019  - Valence (26)
du 01 janv. 2018 au 31 déc. 2019  - Valence (26)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Zéro contentieux ! Optimisation des choix industriels et commerciaux. Maîtriser les règles d'origine des marchandises.
- Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export.
- Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s'organiser en interne.

Description de la formation

1. Avant toute chose, s'assurer du bon classement tarifaire de ses produits
2. Enjeux et risques du couple Produit/Pays
- L'origine : pour quoi faire ? Ne pas confondre...3. Déterminer l'origine à des fins douanières
- Les règles d'origine non
- préférentielle (droit commun) et la base règlementaire.
- Le marquage du "made in".
- Le certificat d'origine universel.
- Logigramme de détermination de l'origine non
- préférentielle.
- Mise en application4. Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.
- Les règles d'origine associées.
- Les justificatifs d'origine : EUR1, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur.
- Le cumul d'origines
- la zone PANEUROMED et l'EUR
- MED.
- Logigramme de détermination de l'origine préférentielle.
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
- Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A
- Les autres accords préférentiels dans le monde.
- Mise en application5. Le statut d'exportateur agréé versus statut d'exportateur enregistré dans la
base REX
- L'évolution des accords préférentiels. Clap de fin des EUR.1 ?6. Les outils
- Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d'informations.
- Le RCO (renseignement contraignant sur l'origine) et l'IMF (Information Made in France).
- Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d'optimiser
- les flux industriels et commerciaux.7. A vous de jouer !

Conditions d'accès

Pré-requis : avoir suivi la formation "les fondamentaux douaniers"
Collaborateurs des pôles Douane / Logistique / Export / Achats / Complaince / Juridique /
Qualité / Méthodes

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion des operations de circulation internationale des marchandises (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme (CCI)

Lieu de formation

Chambre de commerce et d'industrie de la[...]
52-74, rue Barthélémy de Laffemas
Valence

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Centre de formation

Chambre de commerce et d'industrie de la[...]
52-74, rue Barthélémy de Laffemas
26010, Valence

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