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Organisez les élections professionnelles du CSE

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 29 janv. 2020 au 30 janv. 2020  - St Ouen (93)
+ autres sessions
du 29 janv. 2020 au 30 janv. 2020  - St Ouen (93)
du 25 févr. 2020 au 26 févr. 2020  - St Ouen (93)
du 26 mars 2020 au 27 mars 2020  - St Ouen (93)
du 16 sept. 2020 au 17 sept. 2020  - St Ouen (93)
du 09 oct. 2020 au 10 oct. 2020  - St Ouen (93)

Objectif de la formation

- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
- Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances MACRON
- Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
- Calculer la représentativité et l'audience
- Éviter tout contentieux électoral
- Négocier et appliquer un protocole d'accord

Description de la formation

- La fixation de la date des élections en 2019 et le rétroplanning
- L'échéance du 1er janvier 2020 et ses conséquences
- La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
- Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
- L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel *Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
- Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
- Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
- Préparer la négociation du PAP :
- - déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
- - identifier les établissements distincts
- Mettre en place le rétroplanning des élections *Cas pratique : séparer la négociation sur le CSE en identifiant les sujets à traiter
- Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
- Les règles de validité de l'accord
- Les conséquences de l'absence d'accord
- La détermination du nombre de collèges électoraux
- La répartition des sièges entre les collèges
- Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- La mise en place de sièges réservés
- Les modalités de désignation des candidats
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
- Les modalités de propagande électorale *Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Le déroulement du scrutin et son contrôle
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges et la désignation des élus
- L'attribution des sièges réservés
- La proclamation des résultats et la rédaction du procès
- verbal
- Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
- Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels) - L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
- La prise de fonction des nouveaux élus
- La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
- L'organisation d'élections partielles *Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès verbal, calculs de représentativité et d'audience

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

Lamy formation
14 Rue Fructidor
St Ouen

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Centre de formation

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14 Rue Fructidor
93400, Saint-Ouen

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